Notre domaine de recherche

Les recherches de WFWF ont identifié les difficultés des personnes non-françaises et / ou immigrées confrontées à des violences conjugales en France au moment où elles cherchent une protection, un soutien et veulent faire valoir leurs droits.

 

Notre analyse conclut que les services mis à la disposition des personnes non-françaises et / ou immigrées ne répondent pas de manière adéquate aux multiples obstacles auxquels elles sont confrontées.  Les facteurs sociaux, économiques, juridiques et administratifs spécifiques à ces populations engendrent des besoins complexes.

Les difficultés spécifiques des personnes non-françaises et / ou immigrées confrontées à des violences conjugales sur le territoire français

Les personnes non-françaises et / ou immigrées confrontées à des violences conjugales font face à des difficultés supplémentaires et considérables compromettant leurs chances de retrouver la sécurité et l’indépendance. 

Au niveau social

  • une probabilité accrue d'isolement social en raison de l'éloignement géographique des réseaux de soutien ;

  • un risque plus élevé d'isolement social dans le cycle des violences conjugales ;

  • un risque plus important de rencontrer des obstacles dus à la barrière linguistique ; 

  • un risque plus élevé de subir des discriminations.

Au niveau économique

  • plus de difficultés à obtenir un emploi ; 

  • un risque plus élevé d'être confronté à des violences économiques ; 

  • un risque plus élevé de discrimination lors de la recherche d'un emploi et / ou d'un logement ; 

  • des obstacles importants pour retrouver l’autonomie financière (ouverture et gestion des comptes bancaires, gestion des assurances, des impôts etc.).

Au niveau juridique et administratif

  • un risque plus élevé d'anxiété liée au statut migratoire lorsque le titre de séjour est subordonné au maintien de la vie commune avec le conjoint violent ; 

  • une méconnaissance des droits en France et des institutions (système judiciaire, administratif, etc.) mais également des dispositifs locaux d’accès au droit ; 

  • un risque plus élevé d'être confronté à des abus administratifs ; 

  • plus de complexité concernant le droit de la famille (séparation des biens, garde des enfants, divorce, etc.) en raison de considérations internationales ; 

  • des obstacles importants à l'acquisition d'une autonomie administrative (permis de conduire, assurance maladie, sécurité sociale, etc.). 

Des violences conjugales vers la sécurité et l’indépendance : les obstacles au parcours

Un rapport à la demande du gouvernement français a conclu que les victimes de violences conjugales en France considèrent que le recours aux services et aux procédures juridiques proposés est complexe et onéreux. 

 

Nos recherches ont conclu que les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les victimes de violences conjugales non-françaises et / ou immigrées aggravent ces complexités. 

 

Women for Women France a identifié les manques de réponses suivants dans les services existants :

Un manque d'informations dans d’autres langues que le français 

 

Des recherches simples en ligne par mots clés en russe, en chinois, en anglais et en arabe, concernant les violences conjugales, telles que "mon mari m'a frappé en France", "mon mari a-t-il le droit de contrôler notre argent en France" et "comment protéger mes enfants de leur père violent en France", ont abouti à des informations limitées, très limitées ou inexistantes sur la manière de demander de l'aide. 

 

Des recherches avancées n’ont pas permis d'obtenir d’informations plus complètes.

Les services de police et de gendarmerie

  • Les victimes craignent d'être confrontées à une discrimination sur leur origine et / ou leur appartenance ethnique. 

  • De nombreux rapports font état de refus des forces de l'ordre d'enregistrer les plaintes pour violences conjugales.

  • Les mesures d’éloignement et d’éviction du partenaire violent de la résidence commune ne sont ni proposées ni appliquées de manière systématique.

  • Les victimes de violences conjugales ont la charge de se repérer dans les services, les systèmes et les procédures. La procédure n’oblige pas les forces de l’ordre à orienter les victimes vers des services d’hébergement, de soutien psychologique ou vers une assistance administrative et / ou juridique.

Les services médicaux

 

  • La formation spécialisée pour identifier et orienter les personnes victimes de violences conjugales vers les services de soutien appropriés est limitée. 

  • Les contacts locaux pour les services de soutien ne sont pas systématiquement disponibles. 

  • La prise en charge psychologique des victimes de violences conjugales est disponible en langue française essentiellement.

Les services sociaux et médico-sociaux

 

  • Les services concernés fonctionnent de manière indépendante et sont généralement spécialisés dans l'un des domaines suivants :

    • conseils et informations sur les droits des personnes victimes de violences conjugales, des femmes et des familles ;

    • mise à disposition de spécialistes de la santé au service des femmes et de  la communauté LGBTQIA+ ;

    • prise en charge psychologique des victimes ; 

    • soins et services d'urgence (hébergement, nourriture, accès aux soins, etc.)

    • services juridiques d'immigration ;

    • programmes et services d'intégration sociale ; 

    • programmes et services d’intégration et d'autonomie économique ;  

  • Un nombre important de ces services est indisponible en dehors de la France métropolitaine.

  • Les consultations en ligne sont presque systématiquement indisponibles en France

Du fait du manque de communication et de coordination entre les services, les personnes non-françaises et / ou immigrées confrontées à des violences conjugales ont la charge de trouver elles-mêmes les services dont elles ont besoin. Ce manque augmente le risque qu'une personne confrontée à des violences conjugales abandonne ses tentatives de sortir d’une situation dangereuse voire potentiellement mortelle.

En réponse, en collaboration avec des experts et les différents services et dispositifs mis en place, et en consultation avec des survivants de violences conjugales, Women for Women France a développé un programme destiné à apporter des solutions pratiques aux victimes, aux survivants et aux professionnels.

 
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Notre mission est de permettre aux personnes non-françaises et / ou immigrées victimes de violences conjugales en France de faire valoir leurs droits et de retrouver leur indépendance.

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