L’étude 2018-2019 : les résultats clés

Face aux violences conjugales, les ressortissantes étrangères vivant en France ne sont pas suffisamment protégées.

 

Les problématiques juridiques, administratives, économiques et sociales s’accumulent et rendent leur situation très complexe. Les services, publics ou privés, auxquels elles sont susceptibles de s’adresser ne leur apportent pas de solution globale.

Women for Women France a mené en 2018 et 2019 une étude de terrain complète afin d’identifier l’ensemble de leurs besoins et les obstacles qu’elles rencontrent pour faire valoir leurs droits mais aussi pour obtenir soutien et protection.

 

Sur la base de cette étude et à travers des consultations menées auprès d'expert·e·s, d'associations de terrain et de survivantes aux violences conjugales, l’association a développé un programme de solutions concrètes, destinées à la fois aux victimes et aux professionnel·le·s.

Les défis spécifiques aux ressortissantes étrangères

1. L’isolement social : éloignement géographique des soutiens habituels (familiaux, amicaux, professionnels), difficultés à créer sur place un entourage de confiance 

2. Un manque de maîtrise de la langue française 

3. Des difficultés à retrouver leur indépendance (emploi,
cercle d’amis, logement …) et leur autonomie
dans la gestion de leurs affaires administratives et
financières (sécurité sociale, impôts, titre de séjour,
compte bancaire…)

 

4. Une méconnaissance de leurs droits en France et des
institutions (système judiciaire, administratif…) mais
également des dispositifs locaux d’accès au droit 

5. La crainte d’être expulsées et/ou séparées de leurs enfants, en particulier lorsque leur titre de séjour est subordonné au maintien de la vie commune avec leur conjoint violent

Un parcours : des obstacles

Le premier obstacle peut être le manque de maîtrise de langue française qui entrave la recherche des informations et d’une aide extérieure.

 

1. L’absence d’informations sur internet en langues étrangères 

Des recherches simples sur Google France effectuées en anglais, russe, arabe et  chinois n’aboutissent pas pour ces victimes à des informations utiles sur leurs droits, les services publics compétents et les acteurs privés susceptibles de les assister. Des recherches plus longues et avancées aboutissent à des informations très partielles et insuffisantes.

 

2. L’accueil par les services de police ou de gendarmerie 

  • nombreux témoignages de refus d’enregistrement des plaintes 

  • les mesures permettant l’éloignement de l’auteur ne sont pas systématiquement
    proposées

  • les victimes ne sont pas dirigées vers les services et structures susceptibles notamment de les mettre à l’abri, leur fournir un soutien psychologique ou une assistance administrative et juridique

 

3. L’accueil par les services de santé 

Ils sont en première ligne pour repérer les séquelles physiques et psychologiques des violences conjugales. Par manque de formation spécialisée pour prendre en charge ces victimes et/ou à défaut d’avoir à disposition les contacts locaux utiles, ils ne peuvent les orienter vers un dispositif d’accompagnement adapté.

 

4. L’accueil par les associations et les services sociaux 

Les compétences sont actuellement éparpillées :

  • entre les structures spécialisées en violences conjugales et celles spécialisées en droit
    des étrangers 

  • entre celles qui fournissent des conseils et celles qui fournissent des aides
    d’urgence (hébergement, nourriture, soins…)

     

Selon leur situation géographique sur le territoire français, les interlocuteurs accessibles ne sont pas les mêmes et leur coordination n’est pas égale.

Les besoins 

1. Une information concernant l’ensemble de leurs droits :

  • fiable et complète 

  • disponible de manière continue sur tout le territoire français 

  • accessible dans une langue qu’elles maîtrisent 

  • rassurante et encourageante

 

2. Un accompagnement spécialisé via un référent unique qui :

  • les soutient de manière coordonnée pour répondre à l’ensemble de leurs problématiques

  • dispose des ressources nécessaires (informations complètes, interlocuteurs pertinents) 

  • centralise les éléments de leur dossier 

  • est présent du début à la fin de leur parcours

​Quelles que soient leurs origines et leurs nationalités, les victimes sont amenées aujourd’hui à consulter de nombreuses associations ou services sociaux pour accéder :

  • aux informations 

  • aux ressources compétentes : services médicaux ou para-médicaux, services juridiques…

  • aux secours de première nécessité si besoin

Les victimes étrangères de violences conjugales en France comprennent rapidement que les mesures et les décisions à prendre pour connaître et faire valoir leurs droits sont complexes et peuvent devenir un emploi à plein-temps, si elles espèrent ne pas commettre d’erreurs dans leur parcours. Elles risquent de se décourager, d’abandonner à tout moment et sont donc en danger.

 
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Women for Women France est une association française à but non lucratif (loi 1901). Le succès de ses actions repose sur votre soutien financier et l’engagement de ses bénévoles. Nos missions vous intéressent et vous voulez nous aider ?

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Women for Women France est une association française créée en 2018 sous le régime de la loi 1901.

 

Elle a pour objet de lutter contre l’exclusion et la violation des droits des ressortissantes étrangères victimes de violences conjugales en France, notamment en favorisant un accès au droit de manière égale sur tout le territoire et en mettant en place un service d’accompagnement spécialisé.

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