Face à un nombre très élevé de dysfonctionnements dans les démarches d’immigration, Women for Women France a décidé de dépublier son guide dédié aux demandes de titre de séjour. Nous travaillons à la mise à jour urgente de ce guide avec l’équipe d'expertes du Portail de ressources multilingue.
Notre réseau d'associations partenaires nous a fait part de graves dysfonctionnements concernant les personnes qui veulent renouveler ou demander un titre de séjour dans toute la France. Ces dysfonctionnements sont liés au passage de l'administration française à un traitement des demandes 100% en ligne.
Les dysfonctionnements les plus fréquents
Ces dysfonctionnements incluent notamment, sans être limités à cette liste :
- De nombreuses préfectures refusent de donner rendez-vous pour le dépôt des demandes. Elles insistent pour que les demandes soient déposées en ligne, même quand c'est impossible en raison du titre de séjour demandé.
- La prise de rendez-vous en ligne est devenue quasi impossible dans de nombreux départements en raison de l’absence de créneaux disponibles.
- Les demandes en ligne sur la plateforme "ANEF" sont limitées à un seul fondement à la fois, alors que les demandeurs peuvent demander à ce que sa demande soit examinée pour plusieurs fondements.
- Le type de titre de séjour des demandeurs est parfois incorrect sur la plateforme en ligne.
- La plateforme en ligne ne permet de télécharger qu'un seul document par catégorie.
En conséquence, un nombre grandissant de dossiers sont portés devant le tribunal administratif. Nous avons reçu de nombreux retours de personnes qui ont perdu leur droit au séjour en raison de ces difficultés.
Des conseils pour les personnes devant demander ou faire renouveler un titre de séjour en France
À l'heure actuelle, les expertes de Women for Women France recommandent à tous les demandeurs de se préparer à ce que leur demande de titre de séjour soit portée devant le tribunal administratif, même si beaucoup ne le sont pas. Dans ce contexte :
- Si votre titre de séjour est sur le point d'expirer, contactez immédiatement un avocat spécialisé. Il est important de saisir le tribunal administratif avant la date d'expiration. Contactez aussi le plus rapidement possible une association de défense des droits des étrangers, telle que La Cimade, pour vous faire aider.
- Vérifiez bien si votre demande relève ou non de la plateforme ANEF. Pour cela, consultez en détails le site de la préfecture dont vous dépendez.
- Si la plateforme ANEF ne vous propose pas la bonne demande de titre de séjour, essayez de créer un nouveau compte à votre nom en utilisant votre adresse e-mail en identifiant (à la place de votre numéro étranger).
- Faites des captures d'écran des problèmes rencontrés avec le système en ligne, ou lorsque vous essayez de prendre un rendez-vous en ligne. Veillez à ce que la date apparaisse sur la capture d'écran.
- Contactez votre préfecture par tous les moyens possibles : téléphone, internet et e-mail. Gardez bien toutes les preuves de vos démarches.
- Envoyez à votre préfecture un courrier expliquant les difficultés que vous rencontrez et demandant un rendez-vous. Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. Gardez une copie de la lettre et de la preuve d'envoi. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne.
- Si vous souhaitez faire votre demande sur plusieurs fondements ou demander une carte pluriannuelle ou une carte de résident, utilisez la rubrique "observations" sur la plateforme ANEF pour détailler votre situation. Faites bien une capture d'écran de vos observations, car elles ne seront pas sauvegardées sur votre compte.
Women for Women France a signalé à ses partenaires institutionnels ces dysfonctionnements et les conséquences dévastatrices qu’ils ont pour les femmes étrangères en France, et travaille avec eux pour trouver des solutions le plus rapidement possible.
Média
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- Numéro d'urgence (police, SAMU, pompiers) : 112 (24/7)
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- Numéro d’écoute et d'orientation des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles : 3919 (24/7)
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