Connaître ses options de droit au séjour

Ce questionnaire a été conçu pour vous aider à déterminer les raisons ou “fondements” sur lesquels vous pourriez demander un droit au séjour en France. Il s'adresse aux personnes déjà en France. Il est anonyme.

Sélectionnez les différents critères selon votre situation

Citoyennes algériennes 

Votre droit au séjour en France est encadré par un accord bilatéral entre la France et l’Algérie. Les dispositions du code encadrant le droit au séjour en France appelé “Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)” ne s’appliquent pas à vous. Nous avons ajouté une partie dédiée aux citoyennes algériennes dans chaque résultat quand les règles sont différentes.

Je suis citoyenne d’un pays membre de l’Union européenne 

Vous avez le droit de vivre et de vous installer en France à condition d'avoir des ressources suffisantes. Vous n’êtes généralement pas obligée d’avoir un “titre de séjour”.

Pour contacter la Police :

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