Si vous ne voulez pas que ce site apparaisse dans votre historique, ouvrezune nouvelle fenêtre de navigation privée et effacez l’historique de votre navigateur.
Ce questionnaire a été conçu pour vous aider à déterminer les raisons ou “fondements” sur lesquels vous pourriez demander un droit au séjour en France. Il s'adresse aux personnes déjà en France. Il est anonyme.
Citoyennes algériennes
Votre droit au séjour en France est encadré par un accord bilatéral entre la France et l’Algérie. Les dispositions du code encadrant le droit au séjour en France appelé “Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)” ne s’appliquent pas à vous. Nous avons ajouté une partie dédiée aux citoyennes algériennes dans chaque résultat quand les règles sont différentes.
Je suis citoyenne d’un pays membre de l’Union européenne
Vous avez le droit de vivre et de vous installer en France à condition d'avoir des ressources suffisantes. Vous n’êtes généralement pas obligée d’avoir un “titre de séjour”.