La demande d’asile est une procédure permettant à une personne non-française d’obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire afin d’être protégée contre des persécutions ou des risques de persécutions dans son pays d’origine.
Si vous n’êtes pas en France actuellement et que vous perdez ou vous faites voler votre “titre de séjour”, vous pouvez demander un document appelé “visa de retour” au consulat de France pour revenir en France.
Demander un document appelé "duplicata" en cas de vol ou de perte de son "titre de séjour" en France
Si vous avez un document d’immigration appelé “titre de séjour” en cours de validité et qu’il a été volé ou que vous l’avez perdu alors que vous êtes en France, vous pouvez demander un document appelé “duplicata” à l’administration locale.
Si vous ne voulez pas répondre à notre questionnaire anonyme, vous pouvez explorer ici les raisons ou "fondements" principaux pouvant permettre de demander un droit au séjour. Ils incluent aussi des options spécifiques pour les personnes ayant subi des violences conjugales ou familiales.
Ces fiches sont uniquement pour les personnes déjà en France.
Si vous ne rentrez dans aucune de ces situations, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié. Il pourra étudier votre situation et déterminer les options que vous pourriez avoir.
Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" est délivré aux personnes qui ont reçu une mesure de protection appelée “ordonnance de protection” accordée par le juge français, que ce soit pour avoir subi des violences conjugales ou pour un risque de mariage forcé.
Les personnes mariées à un Français et qui sont venues en France ou ont un droit au séjour du fait de leur mariage avec un Français peuvent conserver ce droit en cas de rupture de la vie commune avec leur époux si elles ont subi des violences conjugales ou familiales ou une situation de polygamie.
Si vous êtes pacsée ou en union libre et que le document vous autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" a pour condition le maintien de la vie commune avec votre partenaire, vous pourriez faire valoir les violences conjugales que vous avez subies pour conserver votre droit au séjour en cas de séparation.
Les personnes bénéficiaires du “regroupement familial” peuvent conserver leur droit au séjour en cas de rupture de la vie commune avec leur époux si elles ont subi des violences conjugales ou familiales.
Les partenaires de ressortissant européen peuvent conserver leur droit au séjour si elles ont subi des violences conjugales et ont pris l’initiative de rompre la vie commune avec leur partenaire.
Les partenaires de bénéficiaires de la protection internationale peuvent conserver leur droit au séjour en cas de rupture de la vie commune avec leur partenaire si elles ont subi des violences conjugales ou familiales.
Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" peut être délivré si vous êtes parent d’au moins un enfant français de moins de 18 ans qui vit en France et vous contribuez à son entretien et son éducation.
Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" peut être délivré aux personnes qui vivent en France et qui peuvent démontrer qu’elles ont des liens personnels et familiaux suffisamment anciens, intenses et stables en France.
Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" peut être délivré aux personnes malades qui doivent recevoir des soins médicaux en France.
Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" peut être délivré aux personnes accompagnant un enfant malade qui doit recevoir des soins médicaux en France. Cela peut-être son père, sa mère ou la personne ayant l’autorité parentale.
Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" peut être délivré aux personnes qui ont un contrat de travail en France, qu’elles aient déjà un "titre de séjour” ou qu’elles n’en aient pas.
Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" peut être délivré aux personnes qui ont déjà un droit au séjour et souhaitent exercer une profession libérale ou créer leur entreprise en France.
Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" peut être délivré aux personnes qui coopérent avec la justice via un dépôt de plainte ou un témoignage pour des faits de traite des êtres humains et/ou de proxénétisme.
Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" peut être délivré aux personnes qui sortent d’une situation de prostitution et s’engagent dans un programme spécifique auprès d’une organisation spécialement autorisée à gérer ce programme appelée “association agréée”.
Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" peut être délivré aux personnes qui peuvent prouver qu’elles vivent en France de façon ininterrompue depuis plus de 10 ans, avec ou sans droit au séjour.
Le droit d’asile est un droit permettant à une personne non-française d’obtenir une protection internationale, c’est-à-dire soit le statut de réfugié soit la “protection subsidiaire”, afin d’être protégée contre des persécutions ou des risques de persécutions dans son pays d’origine.
Si vous vivez en France avec un droit au séjour valide depuis au moins cinq ans, ou seulement trois ans pour certaines nationalités, vous pouvez demander un document vous autorisant à rester en France pendant dix ans appelé “carte de résident”. Il peut vous être délivré sous certaines conditions.