Séparation, divorce, garde d’enfants

Le droit de la famille peut sembler très complexe en France, en particulier en présence de considérations internationales. Vous trouverez ici des informations sur vos droits, les démarches à faire et comment trouver un avocat qui vous aidera, quelle que soit votre situation financière.

Vous trouverez ci-dessous des ressources qui vous guideront dans les démarches à faire, étape par étape.

Si vous vous séparez de votre partenaire, vous aurez des démarches administratives et juridiques à faire si vous êtes mariée ou avez conclu un partenariat civil appelé “Pacs”, ou si vous avez des enfants. 

La procédure administrative pour mettre fin à un “Pacs” est relativement simple et ne nécessite pas l’accord de votre partenaire. En revanche, la procédure de divorce peut être particulièrement complexe en France, en particulier si vous devez passer par une procédure contentieuse devant le juge. 

L’organisation de la garde des enfants passe généralement par une décision du juge, sauf si vous parvenez à vous mettre d’accord avec l’autre parent. Si vous avez peur que l’autre parent parte avec les enfants à l’étranger, ou qu’il ne respecte pas la décision du juge, il existe des solutions.

Si vous voulez mettre fin à votre mariage civil en France, vous avez le choix entre plusieurs procédures de divorce. Il est essentiel de bien s’y préparer à l’avance et de se faire accompagner par un avocat spécialiste du droit international privé si un élément de votre situation maritale implique un autre pays.

Selon votre nationalité, celle de votre partenaire, le pays où vous vous êtes mariés et le pays où vous vivez habituellement, il se peut que vous ayez le choix du pays où demander le divorce.

Pour faire reconnaître à l’étranger un divorce prononcé en France, la procédure à suivre dépendra du pays concerné. Chaque pays a sa propre procédure pour reconnaître un jugement de divorce étranger. Si vous avez divorcé en France, il vous sera peut-être nécessaire de demander à un autre pays de reconnaître la décision de divorce pour qu’elle y soit applicable.

Si vous avez divorcé dans un autre pays que la France et que vous avez un acte de naissance et/ou un acte de mariage en France, il vous sera nécessaire de faire transcrire votre divorce.

Si vous avez divorcé à l’étranger et que vous avez besoin de faire appliquer les mesures de votre divorce en France, vous devrez engager une procédure de justice en France pour obtenir “l’exequatur” du divorce.

En France, la loi impose aux partenaires mariés de s’aider financièrement et matériellement en cas de besoin. Si vous êtes engagée dans une procédure de divorce, vous pouvez demander une contribution financière à votre époux.

Si vous êtes engagée dans un partenariat civil français appelé “Pacte civil de solidarité (Pacs)” et voulez y mettre un terme, la procédure à suivre est généralement rapide. Vous n’avez pas besoin de l’accord de votre partenaire de “Pacs”.

Les auteurs de violences utilisent des stratégies pour discréditer leurs victimes et se servent souvent du système judiciaire pour perpétuer leurs violences. Cependant, les autorités commencent à reconnaître ces stratégies typiques de manipulation.

En France, lors d’une séparation ou d’un divorce, les deux parents gardent chacun des droits et obligations envers leurs enfants, appelés “autorité parentale”. Il est très rare que ces droits soient retirés à un parent, même dans le contexte de violences conjugales malheureusement.

Même séparés, les parents doivent contribuer aux frais liés à leurs enfants. Le juge peut demander à un parent de verser une somme à l’autre parent appelée “contribution à l’entretien et à l’éducation”, aussi connue sous le nom de “pension alimentaire”.

Si vous craignez que votre partenaire ou ex-partenaire emmène vos enfants ou les retienne à l’étranger sans votre accord, vous devez agir rapidement. Des solutions existent pour empêcher vos enfants d’être emmenés à l’étranger sans votre accord.

Il est fréquent de vouloir rentrer dans son pays d’origine après avoir vécu des violences. Si vous voulez vous installer à l’étranger avec vos enfants, vous devez impérativement obtenir l’accord de l’autre parent ou du juge, quelle que soit l’organisation déjà mise en place pour la garde des enfants.

Les auteurs de violences utilisent des stratégies pour discréditer leurs victimes et se servent souvent du système judiciaire pour perpétuer leurs violences. Cependant, les autorités commencent à reconnaître ces stratégies typiques de manipulation.

Si vous ne recevez pas la contribution financière fixée par le juge dans le cadre de votre procédure de divorce et/ou de l’organisation de la garde de vos enfants, il existe des solutions pour forcer votre époux et/ou l’autre parent à la payer.

Si l’autre parent ne respecte pas l’organisation mise en place pour la garde des enfants, que les enfants résident habituellement chez un seul parent ou de façon alternée chez les deux parents, il est dans l’illégalité. Il existe des solutions.

Si votre ex-partenaire ne respecte pas le partage des biens décidé dans le cadre du divorce ou ne vous verse pas la somme demandée par le juge, appelée “prestation compensatoire”, il existe des solutions.

Si l’autre parent est parti à l’étranger avec vos enfants ou s’il les retient à l’étranger sans votre accord, il s’agit d’un enlèvement international d’enfant. Des solutions existent pour faire revenir vos enfants en France auprès de vous.

Témoignages

Suite aux violences, je n’avais qu’une chose en tête : rentrer au Brésil avec mes enfants. Je suis tombée de haut quand j’ai appris que je ne pouvais pas partir sans l’autorisation de leur père, qui avait pourtant été condamné pour violences conjugales. En attendant, les enfants résident chez moi et ne voient leur père que lors de visites médiatisées. Mais comme je ne parviens pas à trouver de travail dans mon domaine en France, il faut que je puisse repartir dans mon pays. Je viens d’engager une nouvelle procédure judiciaire pour obtenir l’autorisation de déménager avec mes enfants.

“Elza” - Brésil - 42 ans

Je ne m’attendais pas à ce qu’un divorce puisse être si long et complexe - dans mon pays, c’est beaucoup plus rapide ! J’ai dû patienter de longues années avant que le divorce soit prononcé. Mon ex s’est servi du système judiciaire français pour continuer à me faire souffrir. Il a tout fait pour ralentir les choses. C’était très dur psychologiquement. Heureusement, j’avais une excellente avocate. J’ai aussi rejoint un groupe de soutien en ligne pour personnes anglophones qui m’a énormément soutenue pendant cette période.

“Alice” - Canada - 49 ans

Notre enfant avait un an quand nous nous sommes séparés. Depuis, mon ex doit me verser une pension alimentaire tous les mois pour m’aider financièrement. Après quelques mois, il a tout simplement arrêté de payer. J’étais très stressée, mais j’ai pu trouver une solution en contactant la Caf. Désormais, je reçois la pension alimentaire par l’intermédiaire de l’Aripa, et je n’ai plus à me soucier des impayés. Je me sens soulagée.

“Annelies” - Belgique - 30 ans

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