Le gouvernement Lecornu a signé ce dimanche 8 Février un nouveau décret qui restreint l’accès aux soins aux seules personnes en mesure de présenter un justificatif d’identité avec photo. Si cette mesure semble n’être qu’un simple contrôle administratif, elle ignore la réalité de milliers de femmes victimes de violences, et met leur vie en danger.
L’AME, un dispositif vital
D’abord, un rappel sur ce qu’est l’AME : l’Aide médicale d’état.
Une personne sans titre de séjour ne peut ni travailler légalement, ni bénéficier de prestations sociales, ni accéder au régime général de la Sécurité sociale. Dans ces situations, l’AME constitue donc bien souvent l’unique moyen d’accéder aux soins. Elle permet notamment l’accès aux traitements pour les maladies chroniques (diabète, etc), à la contraception, au suivi de grossesse, au dépistage et au traitement du cancer du sein, aux médicaments contre le VIH…
Quid des milliers de femmes privées de papiers d’identité par leur agresseur ?
Les recherches menées par Women for Women France montrent que la majorité des femmes sans-papiers en France le sont en raison de violences administratives exercées au sein du couple : rétention ou destruction de documents d’identité, sabotage des démarches (comme le refus de transmettre des justificatifs, par exemple), blocage de l’accès aux plateformes administratives… À cela s’ajoutent les dysfonctionnements massifs de la plateforme L'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), qui ont conduit de nombreuses personnes étrangères à perdre leur droit au séjour, comme l’a souligné le Défenseur des droits en 2024. Les situations liées à une « immigration irrégulière » au sens strict sont, en réalité, minoritaires.
Les femmes qui subissent ces situations sont complètement invisibilisées dans ce nouveau décret.
Une sentence pour les femmes victimes de violences
En exigeant la présentation d’une pièce d’identité avec photographie pour bénéficier de l’AME, cette réforme exclut de nombreuses femmes victimes de violences conjugales, de traite ou de proxénétisme au moment où elles ont le plus besoin d’aide : suite à des violences physiques, une agression sexuelle, un viol ou des violences psychologiques par exemple.
Bien que les violences administratives ne soient pas encore reconnues dans le Code pénal français, nous estimons qu’environ 85 000 femmes sont en situation irrégulière du fait de leurs agresseurs. Les conjoints violents, proxénètes ou employeurs abusifs utilisent la confiscation, destruction ou rétention de documents d’identité comme tactique pour maintenir les victimes dans la dépendance et l’emprise. Exclure les femmes de l’AME parce qu’elles n’ont pas de pièce d’identité avec photo, c’est les priver de leur unique accès à la prévention, au dépistage et aux soins. C’est prolonger les violences qu’elles subissent.
“Il est essentiel que toute réforme s’appuie sur une évaluation rigoureuse des risques et sur la consultation de groupes d’experts tout au long de son élaboration et de sa mise en œuvre. En adoptant cette réforme sans respecter ces exigences fondamentales, le gouvernement LeCornu engage une politique dont les conséquences pourraient être fatales pour de nombreuses femmes sur le territoire français.” analyse Sarah McGrath, Directrice Générale de Women for Women France.
Ce que WFWF a déjà fait :
Women for Women France a contacté le cabinet de Monsieur le Premier Ministre afin de discuter de la mise en place d’éventuelles mesures d’urgence pour les femmes en situation administrative irrégulière en raison de violences conjugales, de traite ou de proxénétisme.
Ce que vous pouvez faire :
1. Interpellez directement le Premier ministre et le ministre de la Santé sur les réseaux sociaux, et demandez-leur de trouver une solution urgente pour les femmes qui ne peuvent pas présenter de pièce d’identité en raison de violences administratives. Chaque prise de parole compte pour éviter que des milliers de femmes déjà exposées aux violences ne soient aussi privées de leur droit fondamental à la santé.
Monsieur le Premier Ministre Sébastien Lecornu :
Madame la Ministre de la Santé Stéphanie Rist :
Section Média
Renseignements ou demandes d’interview : [email protected]
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- Numéro d'urgence (police, SAMU, pompiers) : 112 (24/7)
- Portail de ressources multilingue pour toute victime de violences conjugales et genrées : www.womenforwomenfrance.org (24/7)
- Numéro d’écoute et d'orientation des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles : 3919 (24/7)
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