Ouvrir un compte bancaire en France

Si vous vivez actuellement en France et que vous avez plus de 18 ans, vous avez le droit d’ouvrir un compte bancaire, même si vous n’avez pas de droit au séjour ou de revenus. Si une banque a refusé d’ouvrir un compte à votre nom, vous pouvez faire une demande d’ouverture de compte par l’intermédiaire de la banque centrale française appelée “Banque de France”.

Vérifié par Ouarda Varda Sadoudi le 30/05/2022

Conditions

Toute personne de plus de 18 ans qui réside en France peut ouvrir un compte bancaire, même sans droit au séjour ou revenus. On appelle ce droit le “droit au compte”. Loi applicable : article 137 de loi du 29 juillet 1998 appelée “loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions”.

Certaines banques exigent certaines conditions, comme par exemple le versement d’une somme d’argent minimale, même si ce n’est pas obligatoire.

Procédure à suivre

  • Pour ouvrir un compte bancaire en France, préparez d’abord un dossier avec les documents nécessaires :

    • un document d’identité, par exemple votre carte d’identité ou passeport
    • un document prouvant votre adresse appelé “justificatif de domicile” datant de moins de trois mois, par exemple une quittance de loyer, une facture de gaz ou d’électricité ou une attestation d’hébergement de la personne chez qui vous logez.
  • Vous avez la possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans un magasin vendant des cigarettes appelé “bureaux de tabac”, par exemple le compte Nickel.

    Vous devrez payer une somme d’argent à l’ouverture, en général 20 euros pour l’année.

    Vous obtiendrez en quelques minutes un compte, une carte et un document d’identité bancaire appelé “Relevé d’identité bancaire (RIB)”.

  • Vous pouvez contacter plusieurs banques pour connaître les services qu’elles proposent et comparer leurs tarifs.

    Une fois que vous avez choisi votre banque, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte à votre nom de deux façons :

    • En agence, en prenant rendez-vous avec un conseiller. Pensez à apporter votre dossier complet.
    • En ligne, en suivant les indications sur le site de la banque et en téléchargeant les documents demandés.
  • Si la banque accepte l’ouverture du compte :

    • Elle vous remettra sur place ou vous enverra un document à signer pour confirmer l’ouverture du compte appelé “convention”.
    • Vous pourrez fermer ce compte bancaire quand vous le voudrez en envoyant une demande de clôture à votre banque par courrier.

    Si la banque refuse l’ouverture du compte :

    • Elle doit vous donner un document prouvant le rejet de votre demande appelé “attestation de refus d’ouverture de compte”.
    • Si la banque ne vous donne pas “l’attestation de refus d’ouverture de compte”, demandez-la.
    • Ce document vous permettra de faire une demande à la banque centrale française pour obtenir un compte bancaire en quelques jours. Nous en détaillons la procédure ci-dessous.

En cas de refus de la banque

Si votre demande a été refusée, vous devez contacter la banque centrale française appelée “Banque de France” pour lui demander de mettre en place une procédure permettant d’obliger une banque à ouvrir un compte bancaire à votre nom, appelée “procédure de droit au compte”.

  • Vous trouverez les coordonnées de la “Banque de France” près de chez vous sur ce site.

    Vous pouvez faire la demande en personne en vous rendant sur place, par courrier ou en ligne sur le site de la “Banque de France” en créant un espace personnel.

    Si vous faites la demande par courrier, il doit inclure :

    • le formulaire de demande de “droit au compte” rempli
    • le document appelé “attestation de refus d'ouverture de compte” que vous a donné la banque qui a refusé votre demande
    • une pièce d'identité valide, par exemple votre carte d’identité ou passeport
    • un document prouvant votre adresse appelé “justificatif de domicile” datant de moins de trois mois, par exemple une quittance de loyer, une facture de gaz ou d’électricité ou une attestation d’hébergement de la personne chez qui vous logez.

    Envoyez le courrier par “lettre recommandée avec accusé de réception”, seul moyen d’avoir une preuve de la remise du courrier. Gardez bien la preuve de dépôt.

  • Après réception de votre demande, la “Banque de France” aura deux jours ouvrés pour désigner une banque.

    Vous devriez recevoir une réponse par courrier à l’adresse que vous avez indiquée sur votre demande quelques jours plus tard.

    Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec la banque désignée, qui aura un délai de trois jours ouvrés pour ouvrir un compte à votre nom une fois que vous lui aurez remis tous les documents demandés.

Me faire aider

En France, des services sont disponibles pour vous soutenir, vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. La plupart sont gratuits.

  • Certaines organisations offrant des services gratuits appelées “associations” proposent d’accompagner les personnes dont la demande d’ouverture de compte bancaire a été refusée.

    • Ces services sont gratuits.
    • Une personne pourra vous informer sur vos droits et vous accompagner dans les démarches à faire auprès de la “Banque de France” pour une procédure de “droit au compte”.
    • Langue disponible : français principalement.
    • Contact : vous pouvez consulter la liste des “associations” agréées.

Les informations ci-dessus ont été rédigées avec la plus grande attention. Cependant, elles ne sont pas destinées à remplacer les conseils que vous pourriez recevoir de professionnels. Les lois et procédures changeant régulièrement, il est important de consulter des professionnels qualifiés dans ce domaine.

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