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Si vous vivez actuellement en France et que vous avez plus de 18 ans, vous avez le droit d’ouvrir un compte bancaire, même si vous n’avez pas de droit au séjour ou de revenus. Si une banque a refusé d’ouvrir un compte à votre nom, vous pouvez faire une demande d’ouverture de compte par l’intermédiaire de la banque centrale française appelée “Banque de France”.
Vérifié par Ouarda Varda Sadoudi le 24/05/2023
Toute personne de plus de 18 ans qui réside en France peut ouvrir un compte bancaire, même sans droit au séjour ou revenus. On appelle ce droit le “droit au compte”. Loi applicable : article 137 de loi du 29 juillet 1998 appelée “loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions”.
Certaines banques exigent certaines conditions, comme par exemple le versement d’une somme d’argent minimale, même si ce n’est pas obligatoire.
Pour ouvrir un compte bancaire en France, préparez d’abord un dossier avec les documents nécessaires :
Vous avez la possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans un magasin vendant des cigarettes appelé “bureaux de tabac”, par exemple le compte Nickel.
Vous devrez payer une somme d’argent à l’ouverture, en général 20 euros pour l’année.
Vous obtiendrez en quelques minutes un compte, une carte et un document d’identité bancaire appelé “Relevé d’identité bancaire (RIB)”.
Vous pouvez contacter plusieurs banques pour connaître les services qu’elles proposent et comparer leurs tarifs.
Une fois que vous avez choisi votre banque, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte à votre nom de deux façons :
Si la banque accepte l’ouverture du compte :
Si la banque refuse l’ouverture du compte :
Si votre demande a été refusée, vous devez contacter la banque centrale française appelée “Banque de France” pour lui demander de mettre en place une procédure permettant d’obliger une banque à ouvrir un compte bancaire à votre nom, appelée “procédure de droit au compte”.
Vous trouverez les coordonnées de la “Banque de France” près de chez vous sur ce site.
Vous pouvez faire la demande en personne en vous rendant sur place, par courrier ou en ligne sur le site de la “Banque de France” en créant un espace personnel.
Si vous faites la demande par courrier, il doit inclure :
Envoyez le courrier par “lettre recommandée avec accusé de réception”, seul moyen d’avoir une preuve de la remise du courrier. Gardez bien la preuve de dépôt.
Après réception de votre demande, la “Banque de France” aura deux jours ouvrés pour désigner une banque.
Vous devriez recevoir une réponse par courrier à l’adresse que vous avez indiquée sur votre demande quelques jours plus tard.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec la banque désignée, qui aura un délai de trois jours ouvrés pour ouvrir un compte à votre nom une fois que vous lui aurez remis tous les documents demandés.
Certaines organisations offrant des services gratuits appelées “associations” proposent d’accompagner les personnes dont la demande d’ouverture de compte bancaire a été refusée.
Les informations ci-dessus ont été rédigées avec la plus grande attention. Cependant, elles ne sont pas destinées à remplacer les conseils que vous pourriez recevoir de professionnels. Les lois et procédures changeant régulièrement, il est important de consulter des professionnels qualifiés dans ce domaine.
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