Demander un document appelé "visa de retour" en cas de vol ou de perte de son "titre de séjour" à l’étranger
Si vous n’êtes pas en France actuellement et que vous perdez ou vous faites voler votre “titre de…
Demander un document appelé "duplicata" en cas de vol ou de perte de son "titre de séjour" en France
Si vous avez un document d’immigration appelé “titre de séjour” en cours de validité et qu’il a été volé ou que vous l’avez perdu alors que vous êtes en France, vous pouvez demander un document appelé “duplicata” à l’administration locale.
Vérifié par La Cimade le 31/01/2024
De quoi s’agit-il ?
En cas de perte ou de vol de votre document d’immigration appelé “titre de séjour”, vous pouvez demander un document appelé “duplicata” à l’administration française locale appelée “préfecture” ou “sous-préfecture” de votre département.
Personne n’est autorisé à voler votre “titre de séjour”, même votre partenaire, que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre.
Procédure à suivre
Vous pouvez remplir ce questionnaire pour en savoir plus sur les démarches à faire.
Étape 1 : déposer une plainte auprès des services de police français
Dans un premier temps, vous devez signaler la perte ou le vol aux services de police en vous rendant dans n’importe quel poste de police près de chez vous, c’est-à-dire soit un “commissariat de police” soit une “brigade de gendarmerie”. Ils vous donneront un document appelé “déclaration” confirmant la perte ou le vol de votre “titre de séjour”.
Si vous le voulez, vous pouvez aussi déposer une plainte au poste de police pour poursuivre en justice la personne qui a volé ou détruit vos papiers, y compris s’il s’agit de votre partenaire ou ex-partenaire, et cela que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre.
Si vous choisissez de déposer une plainte :
- Les services de police vont mener une enquête et interroger la personne mise en cause s’ils le peuvent.
- La plainte pourra constituer une preuve des violences administratives que vous avez subies si le vol ou la destruction a été commis par votre partenaire ou ex-partenaire.
Étape 2 : demander un “duplicata” à la “préfecture”
Vous devrez ensuite contacter l’administration française locale appelée “préfecture” ou “sous-préfecture” de votre lieu de résidence pour connaître la procédure de demande d’un “duplicata”. Vous trouverez sur ces annuaires les coordonnées des “préfectures” et des “sous-préfectures”.
Attention : il est possible que la "préfecture" réexamine si vous avez toujours le droit au “titre de séjour” que vous demandez.
-
“La Cimade” est une organisation spécialisée dans le soutien aux personnes immigrées et réfugiées en France, en particulier les personnes confrontées à des violences.
- Ce service est gratuit.
- Ils pourront vous informer et vous accompagner dans vos démarches administratives liées au droit au séjour en France, et vous orienter vers d’autres services en fonction de votre situation personnelle.
- Langues disponibles : français, anglais et espagnol.
- Contact :
- sur place ou par téléphone lors d’une permanence près de chez vous
- par téléphone au 01 40 08 05 34 ou 06 77 82 79 09 le mercredi de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h30.
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Les “associations” sont des organisations qui offrent des services divers. Certaines sont spécialisées dans le droit des étrangers.
- Ces services sont gratuits.
- Elles peuvent vous informer sur vos droits en France, vous conseiller et parfois vous accompagner dans vos démarches administratives.
- Langue disponible : français principalement.
- Contact : vous pouvez faire une recherche par région et département sur cet annuaire.
Les informations ci-dessus ont été rédigées avec la plus grande attention. Cependant, elles ne sont pas destinées à remplacer les conseils que vous pourriez recevoir de professionnels. Les lois et procédures changeant régulièrement, il est important de consulter des professionnels qualifiés dans ce domaine.
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