Demander un document appelé "duplicata" en cas de vol ou de perte de son "titre de séjour" en France
Si vous avez un document d’immigration appelé “titre de séjour” en cours de validité et qu’il a été…
Demander un document appelé "visa de retour" en cas de vol ou de perte de son "titre de séjour" à l’étranger
Si vous n’êtes pas en France actuellement et que vous perdez ou vous faites voler votre “titre de séjour”, vous pouvez demander un document appelé “visa de retour” au consulat de France pour revenir en France.
Vérifié par La Cimade le 31/01/2024
De quoi s’agit-il ?
En cas de perte ou de vol de votre “titre de séjour” depuis l’étranger, vous pouvez demander un document appelé “visa de retour” au consulat de France pour pouvoir revenir en France.
Cette règle s’applique même si c’est votre partenaire qui a volé votre “titre de séjour”. Loi applicable : article L.312-4 du “CESEDA”.
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Vous devez avoir un passeport en cours de validité pour faire une demande de “visa de retour”.
En cas de perte ou de vol de votre passeport, vous devez d’abord faire une nouvelle demande de passeport auprès des autorités compétentes dans le pays où vous vous trouvez.
Ensuite, contactez le consulat de France du pays dans lequel vous êtes pour faire une demande de “visa de retour”. Vous trouverez ses coordonnées sur ce site.
Vous devrez fournir lors de la demande les documents suivants :
- un formulaire de demande rempli et signé
- deux photos d'identité aux normes demandées par le consulat
- votre passeport (original)
- une photocopie de votre passeport : les 5 premières pages et toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis et du Royaume-Uni
- un document indiquant votre état civil et la composition de votre famille délivré par votre consulat appelé “fiche familiale d'état civil” datant de moins de trois mois, en français (original)
- une lettre que vous écrivez et signez expliquant les raisons pour lesquelles vous demandez un “visa de retour” (original) et précisant l’adresse de votre domicile en France
- la déclaration de perte ou vol établie par les autorités locales (original et photocopie)
- toute preuve de votre résidence habituelle en France, par exemple : certificat de scolarité de vos enfants, carnet de santé, attestation d'affiliation à la sécurité sociale, etc.
Vous devriez recevoir une réponse dans un délai de deux mois.
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Si le “visa de retour” vous a été accordé, vous pouvez revenir en France avec ce document.
Dès votre retour en France, vous devrez prendre rendez-vous avec l’administration locale française appelée "préfecture" de votre département pour demander un “duplicata” du “titre de séjour” qui a été volé ou perdu, ou faire la demande d’un nouveau “titre de séjour” si l'ancien a expiré.
Attention : il est possible que la "préfecture" réexamine si vous avez toujours le droit au “titre de séjour” que vous demandez une fois que vous êtes en France.
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Si votre demande a été refusée, vous pouvez contester cette décision en faisant un “recours” auprès du service en charge des “recours”, appelé “Commission de recours contre les décisions de refus de visa”.
Il est recommandé de se faire accompagner par une organisation offrant des services gratuits appelée “association” spécialisée dans le droit des étrangers ou un avocat.
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“La Cimade” est une organisation spécialisée dans le soutien aux personnes immigrées et réfugiées en France, en particulier les personnes confrontées à des violences.
- Ce service est gratuit.
- Ils pourront vous informer et vous accompagner dans vos démarches administratives liées au droit au séjour en France, et vous orienter vers d’autres services en fonction de votre situation personnelle.
- Langues disponibles : français, anglais et espagnol.
- Contact :
- sur place ou par téléphone lors d’une permanence près de chez vous
- par téléphone au 01 40 08 05 34 ou 06 77 82 79 09 le mercredi de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h30.
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Le “Gisti” est une organisation spécialisée dans les conseils juridiques aux personnes immigrées et réfugiées en France.
- Ce service est gratuit.
- Ils pourront vous informer sur vos droits relatifs à votre droit au séjour et vous expliquer comment les faire valoir.
- Langue disponible : français principalement.
- Contact :
- Par téléphone au +331 84 60 90 26 du lundi au vendredi de 15h à 18h et aussi de 10h à 12h le mercredi et le vendredi. La ligne est parfois saturée, ne vous découragez pas. Il est parfois plus facile de les joindre vers la fin de la permanence.
- Par courrier à l’adresse : “Gisti, 3 villa Marcès 75011 Paris, France”. Imprimez et remplissez le formulaire à inclure dans votre courrier avec une photocopie de vos documents administratifs qui peuvent être utiles. Pensez bien à préciser aussi clairement que possible votre question ainsi que tous les éléments permettant de mieux la comprendre.
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Les “associations” sont des organisations qui offrent des services divers. Certaines sont spécialisées dans le droit des étrangers.
- Ces services sont gratuits.
- Elles peuvent vous informer sur vos droits en France, vous conseiller et parfois vous accompagner dans vos démarches administratives.
- Langue disponible : français principalement.
- Contact : vous pouvez faire une recherche par région et département sur cet annuaire.
Les informations ci-dessus ont été rédigées avec la plus grande attention. Cependant, elles ne sont pas destinées à remplacer les conseils que vous pourriez recevoir de professionnels. Les lois et procédures changeant régulièrement, il est important de consulter des professionnels qualifiés dans ce domaine.
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