Comprendre les violences conjugales
Vous vous demandez peut-être si certains comportements de votre partenaire ou ex-partenaire sont…
Même si vous n’êtes pas prête à signaler les violences aujourd’hui, il est important d’en recueillir des preuves. Celles-ci pourraient vous aider plus tard à faire valoir vos droits, par exemple en matière de logement, de droit au séjour ou encore de divorce et de garde d'enfants.
Vérifié par Women for Women France le 23/02/2024
Si votre partenaire ou ex-partenaire adopte des comportements violents ou contrôlants avec vous et/ou vos enfants, il est important d’en recueillir des preuves.
Même si vous ne signalez pas les violences aujourd'hui, ces preuves pourraient vous aider à faire valoir vos droits en matière de logement, d'immigration ou encore de divorce et de garde d'enfants.
La liste ci-dessous liste a été rédigée pour vous aider à considérer tout élément pouvant servir de preuve.
Vous n’êtes pas obligée de rassembler toutes ces preuves avant de déposer une plainte et/ou de demander des mesures de protection au juge. Votre sécurité reste la priorité absolue.
Quelques éléments à prendre en considération avant de commencer :
Tenez un journal dans lequel vous écrivez notamment :
Vous pouvez le faire en ligne, par exemple avec la plateforme sécurisée Mémo de Vie (en français uniquement). Elle permet de sauvegarder des témoignages, récits de vie, documents officiels, photos, vidéos et enregistrements.
Des preuves provenant directement de lui avec des aveux de violence, des excuses pour les violences, des insultes, des menaces, des tentatives de contrôle ou des comportements de harcèlement sont des preuves très utiles. Par exemple :
Par exemple vos bleus, plaies ou cicatrices.
Si vous êtes majeure (plus de 18 ans), ils doivent respecter le secret médical et ne peuvent pas signaler les violences sans votre accord.
Si possible et sans danger pour vous, enregistrez ou filmez discrètement les scènes de violence. Vous pouvez par exemple démarrer un enregistrement vocal avec votre téléphone.
Faites très attention en faisant cela. Votre sécurité reste la priorité absolue. Ne le faites que lorsque vous vous sentez en sécurité.
Si possible, rangez dans un lieu sécurisé les objets ou vêtements comportant des traces de violences, ou prenez-les en photo.
Faites très attention en faisant cela. Votre sécurité reste la priorité absolue. Ne le faites que lorsque vous vous sentez en sécurité.
Demandez à des proches de confiance de faire un témoignage écrit précisant :
Chaque témoignage doit être daté, signé et accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du témoin. Il peut être fait en utilisant ce modèle, qui peut être imprimé ou utilisé comme modèle pour un témoignage sur une feuille blanche.
Les professionnels de santé que vous consultez peuvent rédiger des documents qui vous serviront de preuve. Par exemple :
Demandez aux professionnels qui vous suivent vous et vos enfants de témoigner en vous donnant une “attestation”.
Cela peut être une assistante sociale, un juriste, un professeur d’école, une organisation offrant des services gratuits appelée “association” qui vous a aidée, etc.
Chaque témoignage doit être daté, signé et accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du témoin.
Il peut être fait en utilisant ce modèle, qui peut être imprimé ou utilisé comme modèle pour un témoignage sur une feuille blanche.
Si votre partenaire ou ex-partenaire contrôle ou menace votre accès à l'argent et aux papiers, conservez des preuves :
Gardez les éventuelles preuves démontrant un comportement violent et dominateur :
Chaque témoignage doit être daté, signé et accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du témoin. Il peut être fait en utilisant ce modèle, qui peut être imprimé ou utilisé comme modèle pour un témoignage sur une feuille blanche.
Faites très attention en faisant cela. Votre sécurité reste la priorité absolue. Ne le faites que lorsque vous êtes sûre que les témoins ne préviendront pas votre partenaire ou ex-partenaire.
Si vous n’êtes pas prête à déposer une plainte, vous pouvez simplement signaler les violences en déposant une “main courante” dans n’importe quel poste de police, c’est-à-dire soit un “commissariat de police” soit une “brigade de gendarmerie”.
Il s'agit d’un document officiel qui enregistre simplement les faits que vous signalez mais ne déclenche généralement pas d’enquête.
Attention : lorsqu’il s’agit de violences conjugales, la police a l’obligation de transmettre la “main courante” à un magistrat du ministère public appelé “procureur de la République”. Celui-ci pourra décider de mener une enquête et éventuellement poursuivre l’auteur des violences si les faits sont très graves.
Ce service de conseil par téléphone est destiné aux personnes confrontées à tout type de violences et à celles qui les soutiennent.
Les “Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)” aident le public, en particulier les femmes, dans de nombreux domaines tels que : l’accès au droit, la santé, la recherche d’emploi, la formation, la création d’entreprise ou encore les modes de garde d’enfants.
Les “associations” sont des organisations qui offrent des services divers.
Les informations ci-dessus ont été rédigées avec la plus grande attention. Cependant, elles ne sont pas destinées à remplacer les conseils que vous pourriez recevoir de professionnels. Les lois et procédures changeant régulièrement, il est important de consulter des professionnels qualifiés dans ce domaine.
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