Recueillir des preuves des violences

Tenez un journal dans lequel vous écrivez notamment :

• ce qu’il s’est passé exactement : actes et paroles de l’auteur de votre partenaire ou ex-partenaire
• la date et le lieu
• les témoins éventuels
• d’autres preuves auxquelles vous pouvez penser.

Vous pouvez le faire en ligne, par exemple avec la plateforme sécurisée Mémo de Vie (en français uniquement). Elle permet de sauvegarder des témoignages, récits de vie, documents officiels, photos, vidéos et enregistrements.

Des preuves provenant directement de lui avec des aveux de violence, des excuses pour les violences, des insultes, des menaces, des tentatives de contrôle ou des comportements de harcèlement sont des preuves très utiles. Par exemple :

• e-mails
• textos (captures d'écran qui font apparaître le numéro de l'expéditeur)
• messages vocaux
• messages sur des applications de messagerie (ex. Messenger, Whatsapp, Signal).

Par exemple vos bleus, plaies ou cicatrices.

• Ne vous lavez pas.
• Dès que possible, allez chez un médecin ou dans un hôpital. Un professionnel de santé vous examinera et pourra recueillir les éléments pouvant prouver l’agression.
• L’examen médical pourrait permettre de confirmer l’auteur des violences grâce à son ADN.

Si vous êtes majeure (plus de 18 ans), ils doivent respecter le secret médical et ne peuvent pas signaler les violences sans votre accord.

Si possible et sans danger pour vous, enregistrez ou filmez discrètement les scènes de violence. Vous pouvez par exemple démarrer un enregistrement vocal avec votre téléphone.

Faites très attention en faisant cela. Votre sécurité reste la priorité absolue. Ne le faites que lorsque vous vous sentez en sécurité.

Si possible, rangez dans un lieu sécurisé les objets ou vêtements comportant des traces de violences, ou prenez-les en photo.

Faites très attention en faisant cela. Votre sécurité reste la priorité absolue. Ne le faites que lorsque vous vous sentez en sécurité.

Demandez à des proches de confiance de faire un témoignage écrit précisant :

• comment ils ont fait votre connaissance
• depuis combien de temps ils vous connaissent
• leur relation avec vous et votre agresseur
• ce dont ils ont été témoins (même s’il s’agit de confidences de votre part)
• quand ils en ont été témoins.

Chaque témoignage doit être daté, signé et accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du témoin. Il peut être fait en utilisant ce modèle, qui peut être imprimé ou utilisé comme modèle pour un témoignage sur une feuille blanche.

Les professionnels de santé que vous consultez peuvent rédiger des documents qui vous serviront de preuve. Par exemple :

• vous pouvez consulter un médecin et lui demander un certificat médical constatant les violences subies
• si les secours sont intervenus pour vous aider, demandez-leur de vous donner un rapport
• si vous avez dû vous rendre dans un hôpital, demandez un rapport : cela peut être un “Certificat Initial Descriptif (CID)” ou un “Compte Rendu des Urgences (CRU)”.

Demandez aux professionnels qui vous suivent vous et vos enfants de témoigner en vous donnant une “attestation”.

Cela peut être une assistante sociale, un juriste, un professeur d’école, une organisation offrant des services gratuits appelée “association” qui vous a aidée, etc.

Chaque témoignage doit être daté, signé et accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du témoin.

Il peut être fait en utilisant ce modèle, qui peut être imprimé ou utilisé comme modèle pour un témoignage sur une feuille blanche.

Si votre partenaire ou ex-partenaire contrôle ou menace votre accès à l'argent et aux papiers, conservez des preuves :

• relevés de compte
• contrats de prêt à la consommation à votre nom mais utilisé par votre partenaire
• échanges écrits concernant vos revenus ou dépenses
• échanges écrits dans lesquels il vous empêche de travailler, de vous former ou d’aller aux cours de français
• échanges écrits dans lesquels vous demandez à récupérer certains documents importants, par exemple vos papiers
• toute preuve pouvant indiquer qu'il vous prive de ressources et vous empêche d'en obtenir de nouvelles.

Gardez les éventuelles preuves démontrant un comportement violent et dominateur :

• des jugements passés
• une “attestation de témoin” d'une ex-partenaire qui a aussi subi des violences avec lui.

Chaque témoignage doit être daté, signé et accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du témoin. Il peut être fait en utilisant ce modèle, qui peut être imprimé ou utilisé comme modèle pour un témoignage sur une feuille blanche.

Faites très attention en faisant cela. Votre sécurité reste la priorité absolue. Ne le faites que lorsque vous êtes sûre que les témoins ne préviendront pas votre partenaire ou ex-partenaire.

Si vous n’êtes pas prête à déposer une plainte, vous pouvez simplement signaler les violences en déposant une “main courante” dans n’importe quel poste de police, c’est-à-dire soit un “commissariat de police” soit une “brigade de gendarmerie”.

Il s'agit d’un document officiel qui enregistre simplement les faits que vous signalez mais ne déclenche généralement pas d’enquête.

Attention : lorsqu’il s’agit de violences conjugales, la police a l’obligation de transmettre la “main courante” à un magistrat du ministère public appelé “procureur de la République”. Celui-ci pourra décider de mener une enquête et éventuellement poursuivre l’auteur des violences si les faits sont très graves.