Connaître ses options de droit au séjour
Ce questionnaire a été conçu pour vous aider à déterminer les raisons ou “fondements” sur lesquels…
Un document autorisant à rester en France appelé "titre de séjour" peut être délivré aux personnes qui sortent d’une situation de prostitution et s’engagent dans un programme spécifique auprès d’une organisation spécialement autorisée à gérer ce programme appelée “association agréée”.
Vérifié par FNCIDFF le 06/10/2023
Vous devez réunir ces deux conditions :
Loi applicable : article L.425-4 du "CESEDA".
Pour connaître les “associations agréées” près de chez vous :
Vous pourriez recevoir une “autorisation provisoire de séjour” valable six mois minimum.
Si vous recevez ce "titre de séjour", vous pourriez également recevoir une aide financière appelée “aide financière à l’insertion sociale et professionnelle” sous certaines conditions. Demandez à “l’association agréée” qui vous accompagne dans votre parcours pour en savoir plus.
Cette “autorisation provisoire de séjour” peut être renouvelée pendant toute la durée du parcours, dans la limite de 24 mois.
En principe, ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes de nationalité algérienne dont le statut en France est encadré par un accord bilatéral.
Cependant, l’administration française locale chargée d’examiner les demandes de "titre de séjour" appelée “préfecture” peut quand même décider de vous en faire bénéficier si vous êtes engagée dans un parcours de sortie de situation de prostitution. Il est donc recommandé d’en faire la demande en mettant en avant le fait que vous remplissez les conditions détaillées ci-dessus.
“La Cimade” est une organisation spécialisée dans le soutien aux personnes immigrées et réfugiées en France, en particulier les personnes confrontées à des violences.
Le “Gisti” est une organisation spécialisée dans les conseils juridiques aux personnes immigrées et réfugiées en France.
Les “associations” sont des organisations qui offrent des services divers. Certaines sont spécialisées dans le droit des étrangers.
Les “associations habilitées” sont des organisations qui offrent des services aux personnes demandeuses d’asile.
Les informations ci-dessus ont été rédigées avec la plus grande attention. Cependant, elles ne sont pas destinées à remplacer les conseils que vous pourriez recevoir de professionnels. Les lois et procédures changeant régulièrement, il est important de consulter des professionnels qualifiés dans ce domaine.
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