Demander un logement social au loyer modéré en France
Si vous avez des ressources financières limitées, vous pouvez demander à vivre dans un logement…
Avant d’emménager dans un nouveau logement, vous devez faire plusieurs démarches auprès de l’administration ainsi que des fournisseurs de services. Les démarches à faire peuvent varier en fonction de votre situation.
Vérifié par Ouarda Varda Sadoudi le 29/09/2023
Déménager peut être un moment particulièrement stressant, mais en bien se préparant, cela peut se passer sans problème.
Sur cette page, nous vous accompagnons étape par étape.
Si vous voulez vérifier que vous n’oubliez aucune étape importante, vous pouvez aussi utiliser ce simulateur pour obtenir une liste des démarches à faire en fonction de votre situation.
Si vous étiez locataire, il est important de prévenir votre propriétaire que vous voulez mettre fin au contrat de location appelé “bail”. On appelle cela la “résiliation du bail”.
Si votre ex-partenaire reste dans le logement, demandez-lui de modifier le contrat afin que votre nom n’y apparaisse plus.
Vous devez envoyer un courrier à votre propriétaire pour résilier le “bail”. Il doit normalement être signé par tous les locataires qui apparaissent sur le bail. Vous pouvez utiliser ce modèle pour rédiger la lettre.
Avant de l’envoyer, il est important de vérifier quel délai de préavis s’applique dans votre situation. Ce délai est généralement de trois mois, mais il est réduit à un mois si :
Si vous êtes dans l’une de ces situations, précisez-bien le motif dans la lettre adressée à votre propriétaire en indiquant le délai de préavis d’un mois.
Envoyez le courrier par “lettre recommandée avec accusé de réception”, seul moyen d’avoir une preuve de la remise du courrier. Gardez bien la preuve de dépôt.
Si vous n’êtes dans aucune de ces situations, vous pouvez quand même essayer de négocier un délai de préavis réduit avec votre propriétaire si vous voulez partir rapidement et ne voulez pas payer trois mois de loyer.
Faites le point sur l’ensemble des contrats que vous avez actuellement pour votre logement et demandez à les résilier et/ou à les transférer à votre nouvelle adresse, notamment :
En France, vous pouvez demander au service postal appelé “La Poste” de transmettre votre courrier à votre nouvelle adresse le courrier pendant une durée de 6 ou 12 mois.
Vous pouvez en faire la demande en ligne sur ce site.
Ce service est payant, environ 6 euros par mois pour un transfert de courrier en France et 15 euros par mois pour un transfert à l’international.
Une fois que vous avez votre nouvelle adresse, vous devez en informer les organisations publiques et privées qui ont besoin de vos coordonnées, par exemple :
Il existe un service en ligne qui permet de prévenir l’ensemble des organismes publics en une seule demande.
Faites le point sur les affaires que vous allez prendre avec vous et réfléchissez à comment vous allez les transporter jusqu’à votre nouveau logement.
Si besoin, vous pouvez faire appel à une société de déménagement appelée “déménageur”.
Le coût peut varier significativement d’une entreprise à l’autre, en fonction du volume de meubles et cartons à transporter. N’hésitez pas à en appeler plusieurs pour comparer leurs devis.
Il existe des services qui peuvent vous permettre de déménager rapidement avec vos affaires personnelles en moins d’une heure, comme Supervan qui est disponible dans la plupart des grandes villes de France.
Il existe des aides financières au déménagement, par exemple :
Les agences départementales “ADIL” informent les personnes sur leur droit au logement et les solutions qui existent en fonction de leur situation.
Les professionnels sociaux appelés “travailleurs sociaux” et “assistants sociaux” sont des professionnels qui accompagnent les personnes dans leurs démarches administratives et les aident à trouver des solutions en fonction des difficultés auxquelles elles sont confrontées.
Les “PIMMS Médiation” sont des structures qui accueillent le public gratuitement pour informer, orienter ou accompagner dans les démarches administratives dans de nombreux domaines : accès aux services publics, accès à la santé, demande d’aides financières de l’Etat, déclaration d’impôts, déclarations à “Pôle Emploi”, etc.
Les informations ci-dessus ont été rédigées avec la plus grande attention. Cependant, elles ne sont pas destinées à remplacer les conseils que vous pourriez recevoir de professionnels. Les lois et procédures changeant régulièrement, il est important de consulter des professionnels qualifiés dans ce domaine.
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