Connaître ses options de droit au séjour
Ce questionnaire a été conçu pour vous aider à déterminer les raisons ou “fondements” sur lesquels…
De quoi s’agit-il ?
Le service national français chargé d'organiser l'accueil des personnes immigrées en France appelé “Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)” propose des aides financières et administratives pour retourner vivre dans son pays d’origine et s’y réinsérer.
L’aide appelée “aide au retour volontaire” consiste en :
- une prise en charge des frais de voyage : avion, transferts, etc.
- une aide financière
- une aide administrative à la préparation du voyage.
Le retour peut se faire dans la région de votre choix dans votre pays d’origine.
Conditions
Pour recevoir “l’aide au retour volontaire”, vous devez être dans l’une de ces situations :
- vous n’avez pas de droit au séjour, ce que l’administration appelle être en “situation irrégulière”
- vous avez reçu un document vous demandant de partir de la France appelé “Obligation de quitter le territoire français (OQTF)”
- vous avez fait une demande d’asile et celle-ci a été rejetée ou vous ne voulez pas continuer la procédure.
Vous devez par ailleurs remplir les conditions suivantes :
- vous ne devez pas avoir déjà reçu “l’aide au retour volontaire”
- vous devez normalement pouvoir prouver que vous résidez depuis au moins six mois en France. Cependant, dans les faits, vous pouvez demander une dérogation.
Procédure à suivre
La demande se fait directement auprès de “l’OFII”. Vous trouverez les coordonnées de leur bureau près de chez vous sur ce site.
Vous trouverez plus d’informations sur le retour volontaire sur le site http://www.retourvolontaire.fr/. Langues disponibles : français, anglais, arabe, portugais, albanais, arménien, dari, espagnol, géorgien, mandarin, ourdou, pachto, russe, serbe, bengali, tamoul, roumain, créole haïtien.
Dans certains cas, et pour certains pays, vous pouvez également bénéficier d’une aide pour vous réinsérer dans votre pays d’origine appelée “aide à la réinsertion”, par exemple pour vous y installer, chercher un travail ou créer une entreprise. Vous pouvez contacter l’OFII pour recevoir plus d’informations à ce sujet.
-
“La Cimade” est une organisation spécialisée dans le soutien aux personnes immigrées et réfugiées en France, en particulier les personnes confrontées à des violences.
- Ce service est gratuit.
- Ils pourront vous informer et vous accompagner dans vos démarches administratives liées au droit au séjour en France, et vous orienter vers d’autres services en fonction de votre situation personnelle.
- Langues disponibles : français, anglais et espagnol.
- Contact :
- sur place ou par téléphone lors d’une permanence près de chez vous
- par téléphone au 01 40 08 05 34 ou 06 77 82 79 09 le mercredi de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h30.
-
Le “Gisti” est une organisation spécialisée dans les conseils juridiques aux personnes immigrées et réfugiées en France.
- Ce service est gratuit.
- Ils pourront vous informer sur vos droits relatifs à votre droit au séjour et vous expliquer comment les faire valoir.
- Langue disponible : français principalement.
- Contact :
- Par téléphone au +331 84 60 90 26 du lundi au vendredi de 15h à 18h et aussi de 10h à 12h le mercredi et le vendredi. La ligne est parfois saturée, ne vous découragez pas. Il est parfois plus facile de les joindre vers la fin de la permanence.
- Par courrier à l’adresse : “Gisti, 3 villa Marcès 75011 Paris, France”. Imprimez et remplissez le formulaire à inclure dans votre courrier avec une photocopie de vos documents administratifs qui peuvent être utiles. Pensez bien à préciser aussi clairement que possible votre question ainsi que tous les éléments permettant de mieux la comprendre.
-
Les “associations” sont des organisations qui offrent des services divers. Certaines sont spécialisées dans le droit des étrangers.
- Ces services sont gratuits.
- Elles peuvent vous informer sur vos droits en France, vous conseiller et parfois vous accompagner dans vos démarches administratives.
- Langue disponible : français principalement.
- Contact : vous pouvez faire une recherche par région et département sur cet annuaire.
Les informations ci-dessus ont été rédigées avec la plus grande attention. Cependant, elles ne sont pas destinées à remplacer les conseils que vous pourriez recevoir de professionnels. Les lois et procédures changeant régulièrement, il est important de consulter des professionnels qualifiés dans ce domaine.
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