Souscrire au système d’assurance maladie d’État ou “sécurité sociale”

Si vous travaillez ou vivez en France de manière stable, vous avez droit à la prise en charge de vos frais de santé tout au long de votre vie. Le système d’assurance maladie d’État est appelé “Protection universelle maladie (Puma)”, parfois aussi appelé “sécurité sociale”.

Vérifié par Comede le 30/05/2022

En quoi ça consiste ?

La “Protection universelle maladie (Puma)”, aussi connue sous le nom de “sécurité sociale”, permet de couvrir une partie de vos frais médicaux.

La plupart du temps, vous devez d’abord payer vos frais médicaux, puis vous recevez un remboursement sur votre compte bancaire.

Il ne s’agit pas d’une prise en charge des frais médicaux à 100 %. Le montant de remboursement dépendra du traitement que vous recevez. Une liste complète des taux de remboursement est disponible ici.

Il est conseillé de souscrire à une assurance maladie privée appelée “mutuelle” pour vous faire rembourser tout ou partie du montant non pris en charge. Si vous n’avez pas suffisamment de ressources financières pour payer une “mutuelle”, vous pouvez demander la “Complémentaire santé solidaire (CSS)”.

Conditions

  • Vous devez vivre en France de manière stable.
  • Vous devez avoir un droit au séjour.

Si vous n’avez pas de droit au séjour valide, vous pouvez demander “l’Aide médicale d’État (AME)” sous certaines conditions.

Procédure à suivre

  • Normalement, votre employeur contactera directement l'organisation qui gère vos droits à l’assurance maladie appelée "caisse d'assurance maladie" pour ouvrir vos droits. Vous pouvez vérifier avec lui si les démarches ont bien été faites.

  • Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie, connue sous le nom de “sécurité sociale”, et l’envoyer à l'organisation qui gère vos droits appelée "caisse d'assurance maladie".

    • Si vous ne savez pas quelle est votre “caisse d’assurance maladie”, vous pouvez contacter une “Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)” près de chez vous pour en savoir plus. Vous trouverez ses coordonnées sur ce site.
    • Joignez à votre demande les documents demandés :
      • une photocopie de votre pièce d’identité
      • un justificatif de votre droit au séjour, par exemple une photocopie de votre “titre de séjour” en cours de validité ou de votre demande d’asile
      • tout document prouvant la stabilité de votre résidence en France si vous ne travaillez pas, par exemple des quittances de loyer, des factures de gaz ou électricité, ou une lettre de la personne qui vous héberge appelée “attestation d’hébergement
      • votre document d’identité bancaire appelé “relevé d'identité bancaire (RIB)” avec le numéro IBAN pour vous permettre de recevoir les remboursements sur votre compte bancaire directement
      • si possible, une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par le consulat de votre pays en France. Si vous êtes réfugiée politique en France, vous ne devez faire aucune démarche auprès des autorités de votre pays d’origine.
    • Gardez une copie de votre demande en cas de besoin.
    • Envoyez le courrier par “lettre recommandée avec accusé de réception”, seul moyen d’avoir une preuve de la réception du courrier. Gardez bien la “preuve de dépôt” que l’on vous remet lors de l’envoi.

Après la demande

Les délais de traitement peuvent varier. Si vous n’avez pas de réponse deux mois après l’envoi de votre demande, contactez votre “caisse d’assurance maladie” pour savoir où en est votre dossier.

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez un document appelé “attestation d’ouverture de droits" qui précisera votre numéro personnel appelé "numéro de sécurité sociale”.

Le courrier comportera aussi le formulaire “Ma nouvelle carte vitale”.

  • La “carte vitale” est une carte qui contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. Il est recommandé d’en faire la demande.
  • En attendant de recevoir cette carte, vous pouvez vous faire rembourser des frais de santé en présentant le document appelé “attestation d’ouverture de droits” envoyé par votre “caisse d’assurance maladie”.
  • Une fois que vous avez reçu votre “carte vitale”, vous devez l'activer en allant dans une pharmacie et leur demandant de faire une “mise à jour”.
  • Vous devez présenter votre “carte vitale” lors de vos rendez-vous médicaux et à la pharmacie pour vous faire rembourser vos frais de santé.

Me faire aider

En France, des services sont disponibles pour vous soutenir, vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. La plupart sont gratuits.

  • “Comede” est une organisation qui aide les personnes immigrées et réfugiées à avoir accès à des soins de santé.

    • Ces services sont gratuits.
    • Ils peuvent vous accompagner dans vos démarches d’accès à la santé, notamment par leurs permanences téléphoniques.
    • Langues disponibles : interprétation possible dans toutes les langues.
    • Contact : par téléphone.
  • Les “PIMMS Médiation” sont des structures qui accueillent le public gratuitement pour informer, orienter ou accompagner dans les démarches administratives dans de nombreux domaines : accès aux services publics, accès à la santé, demande d’aides financières de l’État, déclaration d’impôts, déclarations à “Pôle Emploi”, etc.

    • Ce service est gratuit.
    • Langue disponible : français principalement.
    • Contact : vous pouvez trouver un “PIMMS Médiation” près de chez vous sur cet annuaire.
  • Les professionnels sociaux appelés “travailleurs sociaux” et “assistants sociaux” sont des professionnels qui accompagnent les personnes dans leurs démarches administratives et les aident à trouver des solutions en fonction des difficultés auxquelles elles sont confrontées.

    • Ces services sont gratuits.
    • Vous pourrez prendre rendez-vous pour recevoir des conseils personnalisés en fonction de votre situation et vous aider dans les démarches à faire, par exemple : demande d’aides financières d’État, demande de logement social, inscription au service national d’accompagnement pour les personnes sans travail “Pôle emploi”, etc.
    • Langue disponible : français principalement.
    • Contact : vous pouvez faire une demande de rendez-vous avec un “travailleur social” ou “assistant social”

Les informations ci-dessus ont été rédigées avec la plus grande attention. Cependant, elles ne sont pas destinées à remplacer les conseils que vous pourriez recevoir de professionnels. Les lois et procédures changeant régulièrement, il est important de consulter des professionnels qualifiés dans ce domaine.

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