Quitter la France avec ses enfants

Si vous quittez le territoire avec vos enfants sans l’accord de l’autre parent, cela pourrait être considéré comme un enlèvement international d’enfants. Votre ex-partenaire aura à sa disposition des moyens légaux pour faire revenir les enfants en France.

Il est recommandé de demander conseil à un avocat ou une organisation offrant des services gratuits appelée “association” spécialisée dans le droit de la famille.

Si les “modalités d’exercice de l’autorité parentale” ont déjà été mises en place, elles devront être adaptées en vue d’un déménagement à l’étranger. Il est essentiel de prévenir l’autre parent de votre projet de déménagement au moins trois mois avant la date de départ prévue.

Vous devrez d’abord demander à l’autre parent s’il est d’accord que vous vous installiez à l’étranger avec les enfants et vous mettre d’accord sur les nouvelles “modalités”, notamment :

• la résidence des enfants
• le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent
• la pension alimentaire, en prenant en compte l’évolution de la situation de chacun des parents
• les frais de transport éventuels.

Cette révision des “modalités” peut se faire par l’intermédiaire de vos avocats, notamment si elles avaient été fixées par le juge.

Si vous arrivez à un accord avec l’autre parent

Si les "modalités" actuelles avaient été fixées par le juge, vous devez envoyer une demande commune appelée “requête conjointe” au “Juge aux affaires familiales” pour qu’il valide les nouvelles “modalités”.

Si les "modalités" actuelles avaient été décidées d’un commun accord entre les parents sans passer par le juge, il est quand même fortement recommandé d’envoyer une demande commune appelée “requête conjointe” au “Juge aux affaires familiales” pour qu’il valide les nouvelles “modalités”.

La “requête conjointe” est une lettre qui doit être signée par vous et l’autre parent.

• Vous pouvez la rédiger à partir de ce formulaire. Elle doit inclure : noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance des parents, tribunal devant lequel est portée la demande, détail des nouvelles “modalités d’exercice de l’autorité parentale” décidées d’un commun accord.
• Elle doit être déposée en personne au bureau administratif appelé “greffe” du “Juge aux affaires familiales”. Pour trouver ses coordonnées, vous pouvez utiliser cet annuaire en précisant le code postal du lieu de résidence des enfants et en sélectionnant le “tribunal judiciaire”.

Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec l’autre parent

Vous devrez alors faire une demande au “Juge aux affaires familiales” par l’intermédiaire de votre avocat.

Malheureusement, en cas de désaccord de l’autre parent, il est rare que le juge accepte ce type de demande. Le juge prendra en compte de nombreux éléments pour prendre sa décision. Il est essentiel que vous puissiez démontrer que :

• vous aurez une situation stable sur place : emploi, logement permanent et indépendant, c’est-à-dire à votre nom et pas chez une personne de votre famille
• vos enfants auront une qualité de vie égale voire meilleure qu’en France
• vos enfants pourront garder un lien avec leur autre parent et le voir régulièrement
• vous avez les moyens de payer pour votre déménagement.

Si l’autre parent n’a plus l’autorité parentale et que vous avez ce qu’on appelle “l’autorité parentale exclusive”, vous devrez quand même faire les deux démarches suivantes.

Informer l’autre parent

• Il est essentiel de le prévenir de votre projet de déménagement au moins trois mois avant la date de départ prévue.
• Vous pouvez l’en informer par un simple e-mail, mais il est conseillé d’envoyer un courrier suivi appelé “lettre recommandée avec accusé de réception”. Gardez bien la preuve de dépôt.

Demander l’autorisation du juge

• Avant de vous installer à l’étranger avec vos enfants, vous devez aussi envoyer une demande au juge des familles appelé “Juge aux affaires familiales” par l’intermédiaire de votre avocat.
• Dans le cas où vous avez “l’autorité parentale exclusive”, il est probable que le juge accepte votre demande.
• Le juge prendra en compte certains éléments tels que :
  • votre situation quand vous arriverez dans le pays : emploi, logement
  • la qualité de vie que vos enfants auront
  • vos enfants pourront garder un lien avec leur autre parent et le voir régulièrement
  • vous avez les moyens de payer pour votre déménagement à l’étranger.