Savoir dans quel pays demander le divorce

En France, la procédure de divorce peut être particulièrement longue, parfois jusqu’à plusieurs années, d’autant plus si un élément de votre situation implique un autre pays, appelé “élément d’extranéité”.

Il est recommandé de vérifier d’abord s’il est possible et plus avantageux de divorcer dans un autre pays.

Attention : vous devez agir vite car si votre époux demande le divorce avant, c’est généralement le pays dans lequel a été déposée la première demande qui prendra en charge la procédure de divorce.

Vous vous trouvez en présence d’un “élément d’extranéité” dans les cas suivants :

• si vous n’êtes pas française
• si vous ne vous êtes pas mariée en France
• si votre premier domicile conjugal était à l’étranger
• si vous ne vivez pas en France actuellement.

En présence d’un “élément d’extranéité”, votre avocat devra être très vigilant : les règles sont très complexes, et une erreur peut avoir des conséquences importantes.

Faites attention à ce qu'un avocat en France ou à l'étranger n’essaie pas de vous convaincre de divorcer dans son pays, même si c’est moins avantageux, pour pouvoir prendre en charge votre dossier. Vous pouvez par exemple demander à chaque avocat de vous expliquer clairement ce qu'il pense pouvoir obtenir, les risques que cela comporte et le temps que la procédure peut durer.

Il existe de nombreuses règles qui déterminent si vous pouvez demander le divorce en France ou non. Ces règles dépendent notamment de votre lieu de résidence et de votre nationalité.

Par exemple, vous pouvez demander le divorce en France si vous êtes dans l’une de ces situations :

• vous êtes française, ou votre époux est français
• la France est le lieu de résidence de votre couple.

Si vous êtes déjà séparés et ne résidez pas dans le même pays, vous pouvez demander le divorce en France si vous êtes dans l’une de ces situations :

• si vous avez des enfants de moins de 18 ans, la France doit être le pays de résidence du parent qui a la garde des enfants
• si vous n’avez pas d’enfant de moins de 18 ans, la France doit être le pays de résidence de l’époux qui n’a pas pris l’initiative du divorce.

Si vous êtes une ressortissante d’un pays membre de l’Union européenne (à l’exception du Danemark), vous pouvez aussi divorcer en France si vous êtes dans l’une de ces situations :

• la France est le lieu de dernière résidence habituelle du couple et l’un de vous y réside encore
• la France est le lieu de résidence habituelle de la personne qui est à l’initiative du divorce, qui y vit depuis au moins un an au moment de la demande.

Un avocat pourra vous aider à comprendre les règles qui s'appliquent dans votre situation.

Les règles encadrant le divorce international varient d’un pays à l’autre.

Certains pays ont signé des conventions bilatérales avec la France, d’autres sont signataires du règlement Bruxelles II ter ou de la Convention de La Haye. Vous trouverez une liste de ces pays ici.

Si vous envisagez de demander le divorce dans un autre pays, par exemple le pays de votre nationalité, le pays où vous vous êtes mariée ou le pays de votre première résidence après le mariage, demandez à un avocat de ce pays quelles règles s’y appliquent.

Vous devez agir vite, car si plus d’un pays est compétent, le divorce se déroulera généralement dans le pays où la première demande a été déposée.

Si vous et votre époux envoyez chacun une demande de divorce à des tribunaux différents, les juges devront faire une procédure appelée “litispendance” pour savoir lequel est compétent, c’est-à-dire lequel prendra en charge la procédure de divorce.

Votre avocat pourra vous conseiller sur les démarches à faire pour signaler la “litispendance” au juge. Si votre époux a demandé le divorce dans un autre pays, il est recommandé d’engager un avocat dans le pays concerné.